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Conditions Générales de Ventes


I. INTRODUCTION :

Les présentes conditions générales sont conclues, PAR Bil Computer sis à Grand’Rue, 133 Charleroi 6000 représenté par la société-mère Low Cost Discount dont le siège social est sis à  Charleroi 6000, Boulevard Paul Janson 7 , inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le n° 0500 940 365 , ET toute personnes physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur notre site web www.bilcomputer.be.

II. OBJET :

Les présentes conditions générales ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre l’acheteur et le vendeur, mais aussi les conditions qui s’appliquent concernant tout achat effectué sur le site du vendeur, et ce,  l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.  L’acquisition d’un service ou d’un bien à travers le site du vendeur engage une acceptation, sans réserve, par l’acheteur des présentes conditions de vente. Le vendeur se réserve le droit d’introduire des modifications de ses conditions de vente à tout moment. Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur au moment où l’acheteur a effectué sa commande.

III. CARACTERESTIQUES DES BIENS ET SERVICES PORPOPOSÉS :

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’une description et une ou plusieurs photographies, ces dernières sont les plus fidèles possibles, elles ne peuvent pas garantir une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente.             

Les biens et services sont proposés dans la limite du stock disponible. Si un ou plusieurs articles sont en rupture de stock, le vendeur doit aviser, sans délai, directement l’acheteur par courriel, deux chois s’offrent au vendeur : soit attendre le réapprovisionnement du stock, soit se faire intégralement remboursé.

IV. PRIX :

Tous les prix affichés sur le site du vendeur sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve de modifier à tout moment les prix des articles. Les prix proposés au moment de la validation l’achat demeurent les mêmes. Les prix indiqués sur tous les articles ne concernent pas les frais de transport ou de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans le ou les pays pour lesquels le vendeur peut envoyer le ou les articles achetés.

V. LISTE DES PAYS POUR LESQUELS LE VENDEUR PEUT LIVRER UNE COMMANDE :

La vente en ligne des articles proposés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, Grand-Duché du Luxembourg, Pays bas, Allemagne et France. Le vendeur n’est pas tenu d’accepter ou d’envoyer une marchandise hormis les pays cités ci-avant.

VI. COMMANDES :

L’acheteur est obligé, s’il souhaite effectuer un achat sur le site du vendeur de : Remplir le formulaire d’inscription, sur lequel in doit indiquer toutes les informations demandées, remplir le bon de commande en ligne, en remplissant son panier électronique avec les articles choisis, effectuer le paiement dans les conditions prévues et, finalement confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation du paiement de la commande vaudra signature et accord sur les opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier la confirmation de la commande, l’état de cette dernière et le suivi de la livraison, le cas échéant.

VII. DROIT DE RENONCIATION :

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur, dans les 14 jours suivant le jour de la livraison, qu’il renonce à son achat sans donner de motif, ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer à son achat via un courriel, et retourner à ses frais et à ses risques le ou les articles livrés, et ce, à l’adresse suivante : BiL Computer   Grand’Rue, 133     Charleroi 6000.

Le ou les articles à retourner doivent être absolument renvoyés dans leurs emballages d’origine, non endommagés, non déballés, non descellé et ne doivent jamais être utilisés d’une quelconque manière. Le ou les articles retournés doivent également être accompagnés de tous les accessoires, du manuel d’utilisation et de la facture originale.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées, salies, dysfonctionnelles à cause d’une utilisation du client ne seront pas reprises.

VIII. MODES DE PAIEMENT :

Le paiement de toute commande sur le site du vendeur s’effectue par carte bancaire.

Les articles disponibles sur le site du vendeur sont la propriété de ce dernier jusqu’au paiement intégral de la commande par le consommateur.

IX. LIVRAISON :

Le ou les articles payés par l’acheteur sur le site du vendeur sont envoyés à l’adresse indiquée par l’acheteur, dans les des pays cités ci-haut. Le vendeur ne peut être responsable dans le cas où l’acheteur donnerait une adresse incomplète, incorrecte ou inexistante.

La marchandise est transportée au risque du vendeur jusqu’à sa réception par l’acheteur à l’adresse que celui-ci à renseigné lors de sa commande. A partir du moment de la réception de la marchandise, l’acheteur en assume les risques. Les délais de livraisons renseignés sur le site du vendeur sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente va être résilié et l’acheteur sera remboursé.

X. GARANTIE :

Le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 01.09.2014 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de bien de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.  Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture d’achat fait office de titre de garantie et doit être conservée par le consommateur et produits en original, sans la production de la facture l’acheteur ne pourra pas faire prévaloir son droit à la garantie.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant sont en vigueur. Les produits occasions proposés par le vendeur sont garantis 1 an, les produits neufs sont garantis 2 ans, dans la mesure où l’acheteur respecte les conditions de vente.

XI. RESPONSABILITÉ :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XII. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL :

Toutes les données personnelles récoltées, nécessaires au traitement d’une commande sont conservées et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande, par exemple dans le cas d’une livraison.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.  Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.  Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

XIII. PREUVE :

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques  (le courriel (e-mail), sauvegardes informatiques,…)

XIV. REGLEMENT DE LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.